1. Identification
KIMO
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : 25 Rue du Verger, 49300 Cholet, France
N° SIREN : 950 858 043
E-mail : https://www.datehacoeur.com/cc651c53
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) règlent les ventes de produits numériques (formations en ligne, modules, fiches, prompts, ressources téléchargeables) proposées par KIMO. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de KIMO.
3. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. KIMO se réserve le droit de modifier les CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
4. Produits
Les produits vendus sont décrits sur les pages de présentation (descriptif, contenu, modalités d’accès). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais éventuels relatifs aux moyens de paiement sont à la charge du client sauf mention contraire. KIMO se réserve la possibilité de modifier ses prix, sans que cela puisse affecter les commandes déjà confirmées.
6. Commande et validation
La commande est validée après acceptation du paiement par le client. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail à l’adresse fournie.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de paiement (ex. carte bancaire via plateforme de paiement sécurisée, PayPal, etc.). Aucune donnée bancaire n’est conservée par KIMO.
8. Livraison — Accès au produit
Pour les produits numériques, l’accès est généralement fourni immédiatement après confirmation du paiement par l’envoi d’identifiants, d’un lien d’accès ou via l’espace membre. Les délais d’activation peuvent varier selon les moyens de paiement ; tout délai estimé figure lors de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat, lorsque le client a donné son accord exprès pour la fourniture immédiate et renoncé au droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer au droit de rétractation pour les produits numériques livrés immédiatement.
Garantie commerciale spécifique : si KIMO propose une garantie propre au produit (conditions, durée, modalités), celle-ci s’applique selon les termes indiqués sur la page produit ou la documentation fournie au client.
10. Remboursement
Sauf dispositions contraires annoncées sur la page produit (garantie spécifique), les produits numériques livrés immédiatement ne donnent pas droit à remboursement au titre du droit de rétractation. KIMO se réserve toutefois la possibilité d’accorder un remboursement à titre commercial dans des cas particuliers (erreur de facturation, accès non fonctionnel, etc.) : toute demande doit être adressée par e-mail à https://www.datehacoeur.com/cc651c53 en exposant le motif.
11. Responsabilité
KIMO met à disposition des contenus à vocation d’information, d’apprentissage et d’accompagnement. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et des résultats obtenus. La responsabilité de KIMO ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du montant payé par le client au titre de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, vidéos, images, supports, prompts, guides, etc.) fournis par KIMO sont et restent la propriété exclusive de KIMO. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible pour son usage strictement privé et professionnel interne.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client. Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par KIMO. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à :https://www.datehacoeur.com/cc651c53 Pour toute réclamation relative à la protection des données, le client peut contacter la CNIL.
14. Force majeure
Les obligations de KIMO seront suspendues en cas de force majeure (grève, panne informatique majeure, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.). Les événements de force majeure prolongeront les délais d’exécution.
15. Conservation des preuves
KIMO archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article L.1379-4 du Code civil. Les registres informatiques conservés dans les systèmes de KIMO seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
16. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de KIMO.